Dernière mise à jour 07/02/2012
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Construction-promotion

Brochure JO n°3248 - IDCC n°1512

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I Clause d'option pour la mise en application de la convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 mai 1988

Retraite complémentaire Avenant n° 4 du 17 décembre 1991

Durée et aménagement du temps de travail Avenant n° 11 du 18 février 2000

Avenant au protocole d'accord du 18 décembre 1997 Avenant du 18 février 2000

Compte épargne-temps Avenant n° 14 du 16 avril 2002

Extension du champ d'application aux départements d'outre-mer Avenant n° 16 du 5 février 2003

Rupture de contrat de travail pour fin de commercialisation de programmes immobiliers Avenant n° 15 du 5 février 2003

Compte épargne-temps Avenant n° 14 bis du 10 juillet 2003

Retraite Avenant n° 19 du 20 septembre 2004

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la promotion-construction Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Création d'un PEI et d'un PERCO-I Accord du 1 juin 2005

Formation professionnelle Accord du 10 novembre 2005

Organisation du temps de travail dans l'entreprise Avenant n° 21 du 16 novembre 2005

Création et fonctionnement de la section professionnelle paritaire Protocole d'accord du 8 décembre 2005

Avenant n° 1 du 10 septembre 2008 à l'accord du 1er juin 2005 portant création d'un PEI et d'un PERCO-I

Avenant n° 25 du 7 avril 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 27 du 7 juillet 2010 relatif à la représentation syndicale

Accord du 8 décembre 2010 relatif à la répartition du prélèvement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Accord du 1er mars 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 13 du 22 janvier 2002 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2002.

Salaires Avenant du 26 septembre 2006

Avenant n° 23 du 25 juillet 2007 relatif aux salaires minima conventionnels 2007-2008

Avenant n° 24 du 9 octobre 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008

Avenant n° 26 du 24 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux 2009-2010

Avenant n° 28 du 13 juillet 2010 relatif aux salaires minima

Avenant n° 29 du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 15 novembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 9 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 7 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 26 avril 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 mai 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 13 juin 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 11 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 27 mars 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 5 juin 1998.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 14 juillet 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 19 décembre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 octobre 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction. JORF 3 juillet 2003.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 15 juin 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 26 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 janvier 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 21 janvier 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 11 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 28 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la promotion-construction (n° 1512) JORF 29 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512) JORF 10 février 2007.