Titre Ier : Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée - Dénonciation - Prévision.En vigueur étendu

• Article 3 - Avantages acquis.En vigueur étendu

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

• Article 4 - Liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 5 - Liberté syndicale.En vigueur étendu

• Article 6 - Autorisations d'absence.En vigueur étendu

Titre III : Embauche - Contrat de travail

• Article 7 - Embauche - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 8 - Ancienneté.En vigueur étendu

• Article 9 - Mutations géographiques.En vigueur étendu

• Article 10 - Mutations professionnelles temporaires.En vigueur étendu

Titre IV : Congés

• Article 11 - Congés annuels.En vigueur étendu

• Article 12 - Congés pour événements familiaux.En vigueur étendu

Titre V : Maladie, accident, maternité

• Article 13 - Maladie, accident.En vigueur étendu

• Article 14 - Maternité - Adoption.En vigueur étendu

Titre VI : Rupture du contrat de travail

• Article 15 - Rupture du contrat de travail.En vigueur étendu

• Article 16 - Indemnités de licenciement.En vigueur étendu

• Article 17 - Indemnité de départ en retraite.En vigueur étendu

Titre VII : Rémunération - Classifications

• Article 18 - Rémunération - Frais professionnels.En vigueur étendu

• Article 19 - Classifications.En vigueur étendu

Titre VIII : Durée et aménagement du temps de travail

• Article 20 - Jours fériés.En vigueur étendu

• Article 21 - Travail du dimanche.En vigueur étendu

• Article 22 - Durée du travail.En vigueur étendu

Titre IX : Conditions de travail, d'emploi et de rémunération de certaines catégories de salariés

• Article 23 - Travail temporaire.En vigueur étendu

• Article 24 - Médecine du travail.En vigueur étendu

• Article 25 - Protection de la maternité.En vigueur étendu

• Article 26 - Travail à temps partiel.En vigueur étendu

• Article 27 - Commissions paritaires.En vigueur étendu

Titre X : Droit au travail et égalité professionnelle

• Article 28 - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu

• Article 29 - Droit au travail des personnes handicapées.En vigueur étendu

• Article 30 - Egalité de traitement entre les salariés étrangers et français.En vigueur étendu

Article 31 - Titre XI : Formation professionnelle et apprentissageEn vigueur étendu

Article 32 - Titre XII : Délégués du personnelEn vigueur étendu

Article 33 - Titre XIII : Comité d'entrepriseEn vigueur étendu

Article 34 - Titre XIV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur étendu

Titre XV : Commissions paritaires nationales

• Article 35 - Commission paritaire nationale de conciliation.En vigueur étendu

• Article 36 - Commission paritaire nationale d'interprétation.En vigueur étendu

Titre XVI : Négociations ultérieures

• Article 37 - Garanties des salariés d'entreprises appelés à participer aux réunions paritaires.En vigueur étendu

Titre XVII : Dispositions finales

• Article 38 - Dépôt.En vigueur étendu

• Article 39 - Demande d'extension.En vigueur étendu