Accord de
licence officielle

Convention collective immobilier gratuite

Dernière mise à jour le 22/06/2025

Panier Mon compte
Accueil Convention collective immobilier
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 ma...

Crédit immobilier

Brochure JO n°3188 - IDCC n°1511

Texte de base consultation gratuite

Textes Attachés consultation gratuite

Dénonciation par lettre du 26 juillet 2007 de la convention collective et de ses avenants

Accord de substitution du 18 décembre 2007

Textes Salaires consultation gratuite

Téléchargement illimité de cette convention collective immobilier au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective immobilier.
S'abonner à cette convention

Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
S'abonner à toutes nos conventions

Dernières modifications apportées à cette convention
Salaires

2008-07-26 • Date d'entrée en vigueur: 20 novembre 2003 • Date de fin de vigueur: 26 juillet 2008

Accord de substitution

Date d'entrée en vigueur: 28 janvier 2008

Dénonciation par lettre de la convention collective et de ses avenants

Date d'entrée en vigueur: 26 juillet 2007

Avis de la commission paritaire

2008-07-26 • Date d'entrée en vigueur: 11 décembre 2006 • Date de fin de vigueur: 26 juillet 2008

  • Informations
  • Mentions légales
  • CGV / CGU
  • Charte vie privée
  • Contact / Publicité
  • Désinscription
  • Copyright © NetLegis 2025

Le site LégiSocial a pour cible les professionnels. En conséquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Site sont dûment informés qu’ils le font sous leur seule responsabilité, et ce notamment au regard du traitement des données à caractère personnel.

  • Restez connecté(e)s
  • Suivez-nous sur Twitter
  • Rejoignez-nous sur Facebook
  • Google+