Dernière mise à jour 20/05/2012
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 18 mai 1988.
Patrons signataires:
Chambre syndicale des Sociétés anonymes de crédit immobilier (S.A.C.I.), 2 rue Lord Byron, organe central du réseau du Crédit immobilier de France, ancienne Fédération nationale des sociétés de crédit immobilier de France.
Syndicat national du personnel des sociétés de crédit immobilier ;
Fédération C.G.T. des services publics ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CGC ;
Fédération des salariés de la construction et du bois C.F.D.T.
Fédération employés et cadres F.O. par lettre du 12 novembre 1996 (BO CC 96-50).
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - TITRE Ier : Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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TITRE II : Organisation de la profession
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TITRE III : Conditions générales de travail
Classification du personnel. En vigueur non étendu
Ancienneté - Définition. En vigueur non étendu
Embauche du personnel. En vigueur non étendu
Congés payés, congés exceptionnels. En vigueur non étendu
Disciplines et sanctions.En vigueur non étendu
Cessation du contrat de travail.En vigueur non étendu
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TITRE IV : Rémunérations et indemnités
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TITRE V : Contributions sociales