Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective crédit immobilier
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Avenant du 25 novembre 2005
Patrons signataires:
La chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier, représentée par le président du collège employeur de la commission paritaire nationale,
La FNCB CFDT ;
La CFTC banque ;
La fédération des services publics et de santé FO ;
Le SNPSCI-UNSA ;
Le SNUHAB CGC,
Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier , par lettre du 26 juillet 2007 (BO n°2007-33)
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Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Les moyens mis en oeuvre.En vigueur non étendu
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Article 2.1 - Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 2.2 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur non étendu
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Article 2.3 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur non étendu
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Article 2.4 - La période de professionnalisation.En vigueur non étendu
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Article 2.5 - Le congé individuel de formation (CIF).En vigueur non étendu
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Article 2.6 - La validation des acquis de l'expérience (VAE).En vigueur non étendu
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Article 3 - Garantie d'accès à la formation professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 4 - L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications.En vigueur non étendu
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Article 5 - Le rôle des institutions représentatives du personnel.En vigueur non étendu
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Article 6 - Dispositions générales.En vigueur non étendu