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Classification et salaires
Accord du 25 octobre 1985 relatif à la classification et aux salaires
Patrons signataires :
Fédération française des centres Pact (F.N.C.-Pact).
Confédération française démocratique du travail C.F.D.T. ;
Confédération générale du travail C.G.T. ;
Confédération générale des cadres C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C..
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Emplois et coefficients.En vigueur étendu
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Article 1er bis - Coefficients intermédiairesEn vigueur étendu
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Article 1er ter - Statuts d'agent de maîtrise et de cadreEn vigueur non étendu
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Article 2 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Article 3 - Emplois non cités.En vigueur étendu
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Article 4 - Classement à l'embaucheEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Evolution professionnelleEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions transitoires.En vigueur étendu
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Article 6 - Salaires minima et accord sur les salairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en place des nouveaux minimaEn vigueur étendu
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Article 8 - Date de prise d'effet des nouveaux minimaEn vigueur étendu
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Article 9 - Date de prise d'effet et de dépôtEn vigueur étendu