Convention collective nationale du 21 octobre 1983 Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988.

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

Durée - Révision - Dénonciation.

• Article 2En vigueur étendu

• Participation des salariés mandatés aux instances paritaires En vigueur non étendu

• Commission paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu

• Observatoire paritaire de la négociation collective En vigueur non étendu

• Modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d'une ou des organisations syndicales de salariés représentativesEn vigueur non étendu

Article 3 - Dispositions existantes.En vigueur étendu

Article 4 - Liberté d'opinion et liberté syndicale.En vigueur étendu

Article 5 - Droit syndical.En vigueur étendu

Article 6 - Délégué et représentant du personnel.En vigueur étendu

Article 7 - Comité d'entreprise et CHSCTEn vigueur étendu

Article 8 - Participation du personnel au conseil d'administration.En vigueur étendu

Article 9 - Engagement et période d'essai.En vigueur étendu

Article 10 - Secret professionnel et obligation de réserve.En vigueur étendu

Article 10 BIS - Cumul de fonctions.En vigueur étendu

Article 11 - Préavis.En vigueur étendu

Article 11 bis - Reçu pour solde de tout compte.En vigueur étendu

Article 12 - Licenciement.En vigueur étendu

Article 13 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

Article 13 BIS - Durée du travail.En vigueur étendu

Article 13 ter - La rupture conventionnelle.En vigueur étendu

Article 14 - Congés payés.En vigueur étendu

Article 14 BIS - Congés sans solde.En vigueur étendu

Article 15 - Congés exceptionnels.En vigueur étendu

Article 16 - Absence et maladie.En vigueur étendu

Article 16 BIS (1) - Mutation et changement d'une association à une autreEn vigueur étendu

Article 17 (1) - Accidents du travail.En vigueur étendu

Article 18 - Maternité et congé parentalEn vigueur étendu

Article 19 - Obligations militaires et de défense.En vigueur étendu

Article 19 BIS - Retraite.En vigueur étendu

Article 20 - Départ en retraite.En vigueur étendu

Prévoyance.

• Article 20 BIS - Concernant les garanties incapacité de travail, invalidité, décès et rente éducation, les taux de prise en charge sont répartis à raison de 60 p. 100 pour l'employeur et 40 p. 100 pour le salarié

Article 21 - Formation continue.En vigueur étendu

Article 22 - Contrat à durée déterminée et travail temporaire.En vigueur étendu

Article 22 bis - Contrat à durée déterminée à objet défini.En vigueur étendu

Article 23 - Déplacements.En vigueur étendu

Article 24 - Classification professionnelle et rémunération.En vigueur étendu

Article 24 BIS - Gratification annuelle.En vigueur étendu

Article 24 TER - Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

Article 24 quater - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.En vigueur non étendu

Article 25 - Commissions paritaires.En vigueur étendu

Article 26 - Dispositions finales.En vigueur étendu