Textes Attachés consultation gratuite
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 7 du 4 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires :
La FNC PACT-ARIM,
La FNCB CFDT ;
Syndicats signataires :La CFTC ;
La FEC FO,