Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Patrons signataires:

FNCPACT.

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC.