Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 mars 2005 relatif à la formation professionnelle et au dialogue social
Patrons signataires:
La délégation employeurs PACT-ARIM,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT ;
La CGT-FO ;
La CFE-CGC,
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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Plan de formation (art. L. 932-1 du code du travail)En vigueur étendu
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Contrat de professionnalisation (art. L. 980-1 et L. 981-1 à L. 981-8 du code du travail)En vigueur étendu
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Période de professionnalisation (art. L. 980-1 et L. 982-1 à L. 982-4 du code du travail)En vigueur étendu
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Droit individuel à la formation (DIF) (art. L. 933-1 à L. 933-6 et L. 931-20-2 du code du travail)En vigueur étendu
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Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu
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Obligations financières (art. L. 951-1 et L. 952-1 du code du travail)En vigueur étendu
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Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu
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Durée de validité (art. L. 934-2 du code du travail)En vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu