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Textes Attachés consultation gratuite

Garanties collectives « frais médicaux »

Avenant du 24 novembre 2015 à l'accord du 30 septembre 2014 relatif aux garanties collectives « frais médicaux »

Patrons signataires :

SOLIHA.

Syndicats signataires :

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FEC FO ;

Solidaires.