Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Textes Attachés consultation gratuite

Modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Accord du 30 novembre 2006 relatif à la modification de l'accord classification du 25 novembre 2003

Patrons signataires :

Pact et Arim.

Syndicats signataires :

CFDT ;

CGT ;

CFE-CGC.