Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 29 septembre 2009 portant modification de la convention

Patrons signataires:

FNC PACT.

Syndicats signataires:

FEC CGT-FO ;

CGC.