Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

ORGANISME COLLECTEUR PARITAIRE HABITAT-FORMATION Accord du 7 décembre 1994

Patrons signataires:

Fédération nationale des O.P.H.L.M. et O.P.A.C. ;
Fédération nationale des sociétés Anonyme et Fondations H.L.M. ;
Chambre syndicale des sociétés de crédit immobilier de France ;
Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M. ;
Union nationale des fédérations d'organismes d'H.L.M. ;

Syndicats signataires:

Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Fédération des personnels des services publics et de santé Force ouvrière ;
C.F.D.T. (fédérations nationales des salariés de la construction et du bois et INTERCO) ;
Fédération C.G.T. des services publics ;
Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges ;
Syndicat national du personnel des sociétés de crédit immobilier ;
Syndicat national du personnel des sociétés anonymes d'H.L.M. ;
Syndicat national du personnel des sociétés coopératives d'H.L.M. ;
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens, C.G.C.