Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
Patrons signataires :
FNCPACT.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC.
Convention collective immobilier gratuite
Dernière mise à jour le 06/05/2024
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Avenant n° 6 du 10 mars 2009 à l'avenant prévoyance n° 2 du 14 décembre 1990
FNCPACT.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
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