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Textes Attachés consultation gratuite

Prévoyance

Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Patrons signataires :

FNCPACT.

Syndicats signataires :

CFDT ;

CFTC ;

FEC FO ;

CFE-CGC.