Textes Attachés consultation gratuite
Prévoyance
Avenant du 18 octobre 2012 à l'avenant no 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance
Patrons signataires :
FNCPACT.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
FEC FO ;
CFE-CGC.