Retour à convention collective habitat : personnels pact et arim (centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 14 décembre 1990 relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

Fédération française des centres Pact (F.N.C.-Pact-Arim).

Syndicats signataires:

Confédération française démocratique du travail C.F.D.T. ;
Confédération générale des travailleurs C.G.T. ;
Confédération générale des cadres C.G.C. ;
Confédération française des travailleurs chrétiens C.F.T.C..