Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance obligatoire
Avenant du 19 mai 2015 portant modification de l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 instituant le régime de prévoyance obligatoire
Patrons signataires :
SOLIHA.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
Solidaires.