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Convention collective immobilier gratuite

Dernière mise à jour le 11/03/2026

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Textes Salaires : Salaires
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Textes Salaires consultation gratuite

Salaires

Accord du 29 mai 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2008

Patrons signataires :

FNCPACT.

Syndicats signataires :

CFDT ;

CFE-CGC.

  • Article 1En vigueur étendu
  • Article 2En vigueur étendu
  • Article 3En vigueur étendu
  • Article 4En vigueur étendu
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Dernières modifications apportées à cette convention
USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH

Date d'entrée en vigueur: 23 août 2016

Salaires minima au 1er janvier 2016

Date d'entrée en vigueur: 01 janvier 2016

Classification des emplois

Date d'entrée en vigueur: 24 novembre 2015

Mise en oeuvre de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

Date d'entrée en vigueur: 27 août 2015

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