Textes Attachés consultation gratuite
Travail à temps partiel
Avenant n° 9 du 30 septembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires :
La FNCPACT,
Syndicats signataires :La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FEC FO ;
L'US Solidaires,