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Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.

Patrons signataires:

Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM.

Syndicats signataires:

Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC ;
Fédération des services publics CGT ;
Syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) UFT ;
Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (SNPSAHLM).

Organisations adhérentes signataires:

:
Union nationale Force ouvrière des personnels du logement social, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, par lettre du 8 février 2002 (BO CC 2002-9).
Confédération française démocratique du travail, fédération construction et bois, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19, par lettre du 6 mars 2006 (BO CC 2006-11).