Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 février 2007 relatif au développement de la politique de formation professionnelle
Patrons signataires:
La fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat,
Syndicats signataires:La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Validation des acquis de l'expérience dans les ESHEn vigueur étendu
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Fonds paritaire de formation mutualisé de branche des ESHEn vigueur étendu
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Congé de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu
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Principe de non-dérogationEn vigueur étendu
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Extension de l'accordEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu