Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle Accord du 27 avril 2000
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Commission emploi et formation.En vigueur étendu
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Article 2 - Nature des actions de formation et priorités.En vigueur étendu
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Article 3 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée.En vigueur étendu
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Article 4 - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans l'entreprise du point de vue de la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 6 - Bilan de formation normalisé.En vigueur étendu
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Article 7 - Contribution des sociétés anonymes d'HLM employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu
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Article 8 - Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures.En vigueur étendu