Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 30 mai 2005
Patrons signataires:
La fédération nationale des sociétés anonymes et fondateurs d'HLM,
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC) ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération bâtiments, matériaux, travaux publics CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT,
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Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Formations à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur.En vigueur étendu
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Article 3 - Contrats de professionnalisation.En vigueur étendu
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Article 4 - Tutorat.En vigueur étendu
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Article 5 - Emplois de jeunes et dispositif de mise à la retraite.En vigueur étendu
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Article 6 - Observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications de la branche des ESH.En vigueur étendu
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Article 7 - Lien avec les organismes professionnels de formation.En vigueur étendu
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Article 8 - Actions de réflexion prioritaires en direction de certaines catégories de salariés.En vigueur étendu
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Article 9 - Principe de non-dérogation impérative.En vigueur étendu
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Article 10 - Extension de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 12 - Révision.En vigueur étendu
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Droit individuel à la formation.En vigueur étendu