Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Modernisation de la classification des emplois administratifs Protocole d'accord de méthode du 18 mai 2006
Patrons signataires:
La fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM,
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération BATIMA-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
La fédération des services publics CGT ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges (SNIGIC),
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Préambule.En vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 2 - Objectifs poursuivis par les deux parties dans la révision de la classification des administratifs.En vigueur non étendu
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Article 3 - Méthode de travail : réalisation d'une étude d'accompagnement par recours à un expert externe.En vigueur non étendu
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Article 4 - Financement de l'étude.En vigueur non étendu
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Article 5 - Dénonciation commune de la convention collective ESH par les signataires limitée à la révision de la classification.En vigueur non étendu
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Article 6 - Dépôt de l'accord et révision.En vigueur non étendu
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Article 7 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 8 - Guide d'application et suivi de l'accord.En vigueur non étendu