Dernière mise à jour 20/05/2012
Retour à convention collective hlm : personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm
Textes Attachés consultation gratuite
Renforcement des outils du dialogue social Protocole d'accord du 18 mai 2006
Patrons signataires:
La fédération des sociétés anonymes et fondations d'HLM ci-après dénommée les " entreprises sociales pour l'habitat (ESH) ",
La fédération BATIMA-TP CFTC ;
Le syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens CFE-CGC ;
La fédération des services publics et des services de santé CGT-FO ;
Le syndicat national des personnels des sociétés anonymes d'HLM (SNPHLM) ;
Le syndicat national indépendant des gardiens d'immeubles et concierges,
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Préambule.En vigueur étendu
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Article 1 - Objet de l'accord.En vigueur étendu
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Article 2 - Développement des outils du dialogue social dans la branche des ESH.En vigueur étendu
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Article 3 - Dépôt de l'accord et révision.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 5 - Guide d'application et suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 6 - Extension de l'accord.En vigueur étendu