Dernière mise à jour 07/02/2012
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Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Brochure JO n°3090 - IDCC n°1527

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 26 du 22 mars 2004, étendue par arrêté du 13 avril 2005, JORF 27 avril 2005

ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE (Avenant n° 47 du 23 novembre 2010)

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe n° I "Tableau de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles" Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Annexe n° 2 "Salaires et valeur du point" convention collective nationale du 5 juillet 1956

Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé, Avenant n° 48 du 23 novembre 2010

Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'immobilier Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles et révision des salaires minima conventionnels Accord du 11 décembre 1987

Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles, Annexe n° 1 Accord du 11 décembre 1987

Résidences de tourisme Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996

Résidences de tourisme Avenant n° 12 du 25 octobre 1995

Avenant n° 20 relatif à l' ARTT Avenant n° 20 du 29 novembre 2000

Avenant n° 18 du 31 mai 1999 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

Avenant n° 29 du 23 septembre 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

Actualisation de la convention Avenant n° 26 du 22 mars 2004

Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte

Mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 Avenant n° 27 du 30 mai 2005

Fixation de nouvelles modalités de détermination des salaires minima et de leur revalorisation Avenant n° 32 du 15 juin 2006

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 17 octobre 2005

Avenant n° 31 du 15 juin 2006 relatif au nouveau statut du négociateur immobilier

Annexe n° I "Modification classification " Avenant n° 33 du 15 juin 2006

Avenant précisant la date d'entrée en vigueur des avenants n° 26 et suivants dans les DOM Avenant n° 35 du 15 juin 2006

Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite

Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM

Avenant du 12 octobre 2007 à l'annexe I relative à la classification professionnelle dans le secteur des résidences de tourisme

Avenant du 12 octobre 2007 relatif aux salaires minima (art. 37 de la convention collective)

Accord du 17 novembre 2008 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application

Avenant n° 42 du 23 juin 2009 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009

Adhésion par lettre du 17 septembre 2009 de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) à la convention

Accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Avenant n° 49 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant du 27 décembre 2010 relatif aux résidences de tourisme

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires (annexe II) Avenant n° 24 du 4 décembre 2001

Salaires (Annexe II) Avenant n° 34 du 15 juin 2006

Avenant n° 37 du 26 mars 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2007

Avenant n° 39 du 15 mai 2008 relatif aux salaires (annexe II)

Avenant n° 40 du 15 mai 2008 relatif au salaire minimum brut mensuel du négociateur immobilier VRP

Avenant du 5 mai 2009 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

Salaires. Avenant n° 43 du 23 juin 2009

Salaires. Avenant n° 46 du 16 décembre 2009

Salaires. Accord du 16 décembre 2009 dans les résidences de tourisme

Avenant du 1er mars 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 3 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières. JORF 28 octobre 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières qui devient convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 avril 1990.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 1er février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 9 février 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 13 juillet 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier. JORF 12 mai 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 7 mars 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 27 septembre 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 25 février 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 juillet 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 11 février 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 9 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 18 juillet 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 2 août 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 28 août 2001.

Arrêté portant modification d'un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 octobre 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 4 juillet 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier JORF 6 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 24 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 27 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 16 décembre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 4 février 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 5 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 9 juin 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 25 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 20 février 2007.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527). JORF 14 juin 2007.