ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE (Avenant n° 47 du 23 novembre 2010)

PréambuleEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Dispositions générales

• Objet et champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée. - Dénonciation. - Révision. - Adhésion Secrétariat de la commission mixteEn vigueur non étendu

• Avantages acquis. - Accords d'entrepriseEn vigueur non étendu

• Conciliation. - InterprétationEn vigueur non étendu

• Dépôt. - Extension. - DiffusionEn vigueur non étendu

Chapitre II Droit syndical. - Représentants du personnel. - Règlement intérieur

• Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

• Droit à l'expression des salariés et à la représentation élue (délégués du personnel, comité d'entreprise)En vigueur non étendu

• Fonctionnement et financement des activités sociales et culturelles initiées au profit du personnel de l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Informations et attributions du comité d'entreprise (autres que les activités sociales et culturelles). - Bilan socialEn vigueur non étendu

• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailEn vigueur non étendu

• Règlement intérieurEn vigueur non étendu

• Médecine du travailEn vigueur non étendu

Chapitre III Embauche. - Contrat de travail. - Formation

• Embauche. - Période d'essai. - Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Dispositions diverses relatives à l'exécution du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Transfert du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Changement de catégorie ou de posteEn vigueur non étendu

• Changement temporaire de poste de travailEn vigueur non étendu

• FormationEn vigueur non étendu

Chapitre IV Durée du travail. - Congés

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur non étendu

• Congé sans soldeEn vigueur non étendu

Chapitre V Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires

• Maladie. - Accidents du travailEn vigueur non étendu

• Maternité. - AdoptionEn vigueur non étendu

• Prévoyance et complémentaire santéEn vigueur étendu

• Retraites complémentairesEn vigueur non étendu

• Service nationalEn vigueur non étendu

Chapitre VI Cessation du contrat de travail

• Résiliation du contrat de travail suspenduEn vigueur non étendu

• Fin du contratEn vigueur non étendu

• Licenciement collectif pour cause économiqueEn vigueur non étendu

• Préavis (contrat à durée indéterminée)En vigueur non étendu

• Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu

• Départ en retraiteEn vigueur non étendu

Chapitre VII Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles Rémunération. - Intéressement

• Classification des postes de travail et des qualifications professionnellesEn vigueur non étendu

• AnciennetéEn vigueur non étendu

• Salaire minimum brut annuel, salaire minimum brut mensuel, salaire global brut annuel contractuel, salaire global brut mensuel contractuelEn vigueur non étendu

• Gratification (13e mois)En vigueur non étendu

• Prime anniversaireEn vigueur non étendu

• Epargne salarialeEn vigueur non étendu

• Bulletin de paieEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 5En vigueur non étendu

• Article 6En vigueur non étendu

• Article 7En vigueur non étendu

• Article 8En vigueur non étendu

• Article 9En vigueur non étendu