Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé, Avenant n° 48 du 23 novembre 2010

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Titre Ier Modification de l'article 26 de la convention collective nationale de l'immobilierEn vigueur étendu

Titre II Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé

• Chapitre Ier Champ d'application, bénéficiaires des régimes et définitions

  • Champ d'application professionnel et géographiqueEn vigueur étendu

  • Salariés bénéficiaires des régimes de base obligatoires de prévoyance et de remboursement de frais de santéEn vigueur étendu

  • Caractère obligatoire de l'adhésion et dispenses d'affiliationEn vigueur étendu

  • DéfinitionsEn vigueur étendu

• Chapitre II Régime de base obligatoire de prévoyance

  • Section 1 Financement du régime de base obligatoire de prévoyance

    • Taux de cotisationsEn vigueur étendu

    • Répartition de la cotisationEn vigueur étendu

  • Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de prévoyance

    • Article En vigueur étendu

    • Garantie décèsEn vigueur étendu

    • Garantie décès toutes causesEn vigueur étendu

    • Garantie invalidité absolue et définitive (IAD)En vigueur étendu

    • Garantie double effetEn vigueur étendu

    • Garantie obsèquesEn vigueur étendu

    • Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu

    • Garantie invaliditéEn vigueur étendu

    • ExclusionsEn vigueur étendu

    • RevalorisationEn vigueur étendu

• Chapitre III Régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé

  • Section 1 Financement du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé

    • Taux de cotisationsEn vigueur étendu

    • Répartition de la cotisationEn vigueur étendu

  • Section 2 Prestations du régime de base obligatoire de remboursement de frais de santé

    • GénéralitésEn vigueur étendu

    • Niveau des prestations du régime de base obligatoire de frais de santéEn vigueur étendu

  • Section 3 Maintien des garanties en application de l'article 4 de la loi EvinEn vigueur étendu

• Chapitre IV Mise en oeuvre de la portabilitéEn vigueur étendu

• Chapitre V Désignation de l'organisme assureur et commission paritaire de suivi

  • Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu

  • Adhésion des entreprisesEn vigueur étendu

  • Sinistres en cours à la date d'adhésionEn vigueur étendu

  • Adhésion tardive aux régimes de base obligatoiresEn vigueur étendu

  • Changement d'organisme assureur désignéEn vigueur étendu

  • Communication et informationEn vigueur étendu

  • Etablissement des comptes de résultatsEn vigueur étendu

  • Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu

Titre III Dispositions générales

• Information sur les régimes supplémentaires optionnels de prévoyance et de remboursement de frais de santéEn vigueur étendu

• Durée. - Révision. - Dénonciation. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôtEn vigueur étendu

AnnexeEn vigueur étendu