Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 20 octobre 2005 relatif à l'astreinte
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Organisations adhérentes signataires:
CNAB ;
FNAIM ;
FSIF ;
SNPI ;
UNIT ;
Fédération des SEM ;
CSAB.
Syndicats signataires:
CFTC-FECTAM ;
CGC-SNUHAB ;
Fédération des services CFDT ;
CGT-FO.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - DéfinitionEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Mise en placeEn vigueur étendu
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Article 4 - Indemnisation des astreintesEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions préalables aux interventionsEn vigueur étendu
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Article 6 - Indemnisation des interventionsEn vigueur étendu
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Frais de déplacement