Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
CNAB ;
FNAIM ;
SNPI ;
SNRT ;
UNIT ;
FSIF ;
FEPL ;
CSAB.
Syndicats signataires:CGT ;
CSFV-CFTC ;
FS CFDT ;
FEC CGT-FO ;
SNUHAB CGC.