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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 41 du 17 novembre 2008 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

CNAB ;

FNAIM ;

SNPI ;

SNRT ;

UNIT ;

FSIF ;

FEPL ;

CSAB.

Syndicats signataires:

CGT ;

CSFV-CFTC ;

FS CFDT ;

FEC CGT-FO ;

SNUHAB CGC.