Dernière mise à jour 20/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 décembre 1987 relatif à la classification des postes de travail et aux qualifications professionnelles et à la révision des salaires minima conventionnels
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)
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Article Préambule - A. - PRÉAMBULEEn vigueur étendu
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B. DISPOSITIF ADOPTE POUR PRENDRE EFFET DANS LES CONDITIONS PREVUES AU PARAGRAPHE C CI-APRES
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C. APPLICATION DU DISPOSITIF NOUVEAU
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Article 11 - D. ADDITIF "OUVRIERS DES REGIES D'ENTRETIEN DES SOCIETES IMMOBILIERES"En vigueur étendu