Mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004 Avenant n° 27 du 30 mai 2005 portant mise en oeuvre de l'avenant n° 26 du 22 mars 2004

Patrons signataires:

CNAB ;

CSAB ;

FNSEM ;

FNAIM ;

FSIF ;

SNRT ;

UNIT.

Syndicats signataires:

CGC-SNUHAB ;

CFTC-CSFV ;

Fédération des employés et cadres CGT-FO OSDD.

Organisations adhérentes signataires:

L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)