Dernière mise à jour 22/05/2012
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 36 du 14 décembre 2006 relatif à la modification de l'article 34 portant sur le départ en retraite
Patrons signataires:
CNAB ;
CSAB ;
FNAIM ;
FNSEM ;
FSIF ;
SNPI ;
UNIT.
Syndicats signataires:SNUHAB CGC ;
CSFV CFTC ;
Fédération des services CFDT ;
OSDD FEC FO ;
Fédération CGT.
Organisations adhérentes signataires:
L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)