Modification de la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM Convention collective Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Dernière mise à jour 22/05/2012

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Avenant n° 38 du 26 mars 2007 modifiant la date d'entrée en vigueur de la convention dans les DOM

Patrons signataires:

CNAB ;

CSAB ;

FNAIM ;

FNSEM ;

FSIF ;

UNIT.

Syndicats signataires:

SNUHAB CGC ;

CSFV CFTC ;

Fédération des services CFDT ;

OSDD FEC FO.

Organisations adhérentes signataires:

L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)