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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 44 du 23 juin 2009 relatif à la période d'essai

Patrons signataires:

UNIS ;

FNAIM ;

Fédération des EPL ;

FSIF ;

SNPI ;

SNRT.

Syndicats signataires:

SNUHAB CGC ;

FS CFDT ;

FEC FO ;

CGT ;

CFSV CFTC.