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Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé
Patrons signataires :
FNAIM ;
FEPL ;
FSIF ;
SNPI ;
SNRT ;
UNIS.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CDS CGT.
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Note explicativeEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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I. - Art.26 "Régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé"En vigueur étendu
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II. - Annexe V relative aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santéEn vigueur étendu
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III. - Entrée en vigueur. - Formalités de dépôtEn vigueur étendu
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Annexes
Article En vigueur étendu
Composition et présidenceEn vigueur étendu
Réunions et délibérationsEn vigueur étendu
ConvocationEn vigueur étendu
RéunionEn vigueur étendu
Quorum et délibérationsEn vigueur étendu
Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
Dénonciation et modificationEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Objet du fonds socialEn vigueur étendu
Objet du règlementEn vigueur étendu
PrincipeEn vigueur étendu
Financement du fondsEn vigueur étendu
Fonctionnement du fondsEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Dépenses éligiblesEn vigueur étendu
Modalités de l'action socialeEn vigueur étendu
Effets et révision du présent règlementEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu