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Textes Attachés consultation gratuite

Régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

Patrons signataires :

FNAIM ;

FEPL ;

FSIF ;

SNPI ;

SNRT ;

UNIS.

Syndicats signataires :

CSFV CFTC ;

FS CFDT ;

CDS CGT.