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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Patrons signataires:

FSIF ;

SNPI ;

SNRT.

Syndicats signataires:

SNUHAB CFE-CGC ;

FEC CGT-FO ;

FS CFDT.