Résidences de tourisme Avenant n° 14 bis du 25 juin 1996 relatif aux résidences de tourisme

Patrons signataires:

Fédération nationale de l'immobilier ;

Fédération des sociétés immobilières et foncières ;

Confédération nationale des administrateurs de biens ;

Syndicat national des professionnels immobiliers ;

UNIT ;

Syndicat national des résidences de tourisme.

Syndicats signataires:

CGC-SNUHAB ;

CGT-FO OSDD.

Organisations adhérentes signataires:

L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)