Textes Attachés consultation gratuite
Classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Accord du 17 décembre 2013 relatif à la classification des personnels d'immeubles et de maintenance
Patrons signataires :
FNESH.
Syndicats signataires :FSP CGT ;
FNCB CFDT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.