Textes Attachés consultation gratuite
Non-discrimination et gestion des carrières
Accord du 3 juillet 2009 relatif à la non-discrimination et à la gestion des carrières
Patrons signataires :
FNESH.
Syndicats signataires :SNPHLM ;
FSP CGT ;
SNUHAB CFE-CGC ;
FSPSS CGT-FO.
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I. - Dispositions généralesEn vigueur étendu
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II. - Egalité hommes-femmesEn vigueur étendu
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III. - SeniorsEn vigueur étendu
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IV. - Dispositions relatives au suivi et à l'accompagnement des entreprises de la brancheEn vigueur étendu
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V. - Extension. - RévisionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu