Textes Attachés consultation gratuite
Prévention de la pénibilité
Accord du 1er décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires :
FNESH.
Syndicats signataires :CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
CGT-FO ;
SNIGIC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Définition légale de la pénibilité (du 1 au 3 ci-dessous) et facteurs de pénibilité pris en compte dans les ESHEn vigueur étendu
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Détermination des salariés exposésEn vigueur étendu
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Méthode de prévention : diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Plan d'action de la branche des ESHEn vigueur étendu
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Accompagnement des ESHEn vigueur étendu
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Observatoire ESH de la pénibilité : indicateurs et dispositif de suivi au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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Durée et extension de l'accordEn vigueur étendu
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Ouverture d'une nouvelle négociation sur les risques psychosociaux non traités dans le présent accord (stress, etc.)En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu