Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle
Accord du 25 novembre 1997 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires :
Fédération nationale des centres PACT-ARIM.
Syndicat national de l'urbanisme, de l'habitat et des administrateurs de biens (SNUHAB) CGC ;
Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT ;
Fédération des employés et cadres, section des organismes sociaux, divers et divers CGT-FO ;
Fédération BÂTI-MAT-TP CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE)En vigueur non étendu
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Article 2 - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur non étendu
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Article 3 - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue duréeEn vigueur non étendu