Avenant n° 20 relatif à l' ARTT

Avenant n° 20 du 29 novembre 2000 relatif à l' ARTT

Patrons signataires :

CNAB ;

FNAIM ;

FSIF ;

UNIT ;

SNRT ;

Fédération des SEM.

Syndicats signataires :

FECTAM CFTC ;

CGC-SNUHAB ;

Fédération des services CFDT.

Organisations adhérentes signataires :

L'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS), 53, rue du Rocher, 75008 Paris, par lettre du 17 septembre 2009 (BO n°2009-43)