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Avenant relatif à l'avis de la commission d'interprétation du 17 mars 2009
Avenant n° 45 du 23 juin 2009 relatif à la commission d'interprétation du 17 mars 2009
Patrons signataires :
UNIS ;
FNAIM ;
FSIF ;
SNPI.
Syndicats signataires :SNUHAB CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO ;
CGT.
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Article En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur de l'article 11 de l'avenant n° 31En vigueur étendu
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Article 10 de l'avenant n° 31 détermination du droit de suiteEn vigueur étendu
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Précisions sur le mode de calcul du 13e moisEn vigueur étendu
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Précisions sur le mode de détermination du salaire minimum brut annuel du niveau E1En vigueur étendu
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Précisions sur l'application de l'article 21.1 concernant les jours fériésEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu