Retour à convention collective immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012

Patrons signataires :

Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF) ;
Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) ;
Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI).

Syndicats signataires :

Syndicat national des cadres des administrateurs de biens (SNUHAB) CFE-CGC ;
Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels CFTC ;
Fédération des cadres, employés et techniciens (FECTAM) CFTC ;
Fédération des services CFDT.

Organisations adhérentes signataires :

Groupement des sociétés immobilières d'investissement, par lettre du 26 mai 1989 ;
Union nationale indépendante des transactionnaires immobiliers, des administrateurs d'immeubles, des mandataires en vente de fonds de commerce et des marchands de biens (UNIT), par lettre du 5 janvier 1990 ;
Fédération des employés et cadres FO, par lettre du 25 juin 1996 ;
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), par lettre du 15 juin 1998 ;
Syndicat national des résidences de tourisme et de l'hébergement saisonnier, par lettre du 7 octobre 1998 ;
Conseil supérieur de l'administration des biens (CSAB), par lettre du 16 juillet 2003 ;
Fédération des commerces et des services UNSA, par lettre du 6 décembre 2004.

Adhésion par l'avenant n° 47 du 23 novembre 2010

Union syndicale de l'immobilier (UNIS) par lettre du 17 septembre 2009 (BO 2009-33).