Textes Attachés consultation gratuite
Régime de prévoyance et remboursement de frais de santé
Avenant n° 71 du 1er décembre 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Patrons signataires :
FNAIM
SNRT
FSIF
FEPL
UNIS
Syndicats signataires :FS CFDT
CGT CDS