Textes Attachés consultation gratuite
Régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Avenant n° 61 du 5 juin 2014 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé
Patrons signataires :
FNAIM ;
SNPI ;
SNRT ;
FSIF.
Syndicats signataires :CSFV CFTC ;
FS CFDT ;
CDS CGT
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.