Textes Attachés consultation gratuite
Travail à temps partiel
Avenant n° 62 du 1er juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Patrons signataires :
FNAIM ;
SNPI ;
SNRT ;
FSIF.
Syndicats signataires :FS CFDT ;
FEC FO ;
SNUHAB CFE-CGC.
Organisations adhérentes signataires :
La fédération des entreprises publiques locales, par lettre du 24 septembre 2014 (BO n°2014-43)
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PréambuleEn vigueur étendu
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1. ObjetEn vigueur étendu
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2. Durées minimales d'activité (légale et conventionnelle)En vigueur étendu
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3. Heures complémentairesEn vigueur étendu
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4. Complément d'heures par avenantEn vigueur étendu
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5. CoupuresEn vigueur étendu
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6. Dérogation à l'accord de brancheEn vigueur étendu
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7. Commission de suiviEn vigueur étendu
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8. Dépôt, publicité et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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9. Dénonciation. - RévisionEn vigueur étendu