ANNEXE : Travail à temps partiel

PréambuleEn vigueur étendu

Titre Ier travail à temps partiel des salariés employés d'immeubles de catégorie A : Le titre Ier du présent accord fera l'objet d'une annexe à la convention collective n° 3144 (idcc : 1043).

• ObjetEn vigueur étendu

• Durée minimale d'activitéEn vigueur étendu

• Dérogations à la durée minimaleEn vigueur étendu

• Définition du lotEn vigueur étendu

• Garanties pour les salariés à temps partiel en cas de dérogationEn vigueur étendu

• Heures complémentairesEn vigueur étendu

• Nombre d'heures complémentaires pouvant être demandées par l'employeurEn vigueur étendu

• Délai de prévenanceEn vigueur étendu

• Taux de majoration des heures complémentairesEn vigueur étendu

• Garanties offertes au salarié en contrepartie de l'augmentation du plafond des heures complémentairesEn vigueur étendu

• Complément d'heures par avenantEn vigueur étendu

• Possibilité d'augmenter temporairement la durée du travailEn vigueur étendu

• Délai de prévenanceEn vigueur étendu

• Taux de majoration du complément d'heuresEn vigueur étendu

• Nombre maximal d'avenants par an et par salariéEn vigueur étendu

• Modalité d'accès aux avenants « compléments d'heures »En vigueur étendu

• Priorité des salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps completEn vigueur étendu

• Régime des coupures quotidiennesEn vigueur étendu

Titre II Réduction de l'amplitude des salariés de catégorie B

• ObjetEn vigueur étendu

• Modification de l'article 18.3 de la convention collectiveEn vigueur étendu

Titre III Dispositions communes

• Formalités de dépôt et de publicitéEn vigueur étendu

• Date d'effet, durée et formalitésEn vigueur étendu